Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Oulat Alalbab et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat des produits et services proposés sur le site https://oulat-alalbab.com 

 

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

⸻

 

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Oulat Alalbab propose à la vente :

  • des cours de Coran en ligne ;
  • des ebooks relatifs à l’apprentissage du Coran.

 

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site, quel que soit le moyen de passation de la commande.

 

⸻

 

  1. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

https://oulat-alalbab.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

⸻

 

  1. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
  • PayPal ;
  • Virement bancaire.

 

Le paiement doit être intégralement réalisé avant l’accès aux cours ou la livraison des ebooks. La validation de la commande vaut acceptation du prix et reconnaissance d’obligation de paiement.

 

⸻

 

  1. Politique de remboursement et rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur :

  • Les ebooks et fichiers PDF, une fois téléchargés, ne sont pas remboursables, leur contenu étant accessible immédiatement après paiement.
  • Pour les cours en ligne, toute demande de remboursement pourra être examinée au cas par cas, dans le respect des conditions précisées avant la vente.

 

Le Client est expressément informé que la nature des produits numériques rend impossible l’exercice du droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

 

⸻

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le site (cours, ebooks, vidéos, documents PDF, images, logos, etc.) demeurent la propriété exclusive de Oulat Alalbab et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon.

 

⸻

 

  1. Responsabilité

Oulat Alalbab met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des contenus et services proposés.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption du site, de défaillance technique ou d’impossibilité d’accès aux services pour des causes indépendantes de sa volonté.

 

⸻

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGV, les parties s’engageront à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la ville d’Alger

 

⸻

 

  1. Acceptation des CGV

En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.